dégrèvement m fiscal

dégrèvement m fiscal
понижение размера налога | налоговая льгота (шире)

Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

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  • Avoir fiscal — ● Avoir fiscal dégrèvement fiscal destiné à amoindrir les conséquences d une double imposition frappant la même matière imposable. (Il est principalement utilisé dans le cadre des bénéfices distribués par les sociétés.) …   Encyclopédie Universelle

  • IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

  • Taxe professionnelle — La taxe professionnelle (TP) était, avant la loi de finances pour 2010 (loi n° 2009 1673 du 30 décembre 2009) instituant la Contribution économique territoriale, un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales… …   Wikipédia en Français

  • Taxe professionnelle unique — Taxe professionnelle La taxe professionnelle (TP) est un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises. Elle ne concerne que les entreprises, tandis que les trois autres (taxe foncière sur les propriétés… …   Wikipédia en Français

  • allégement — ou allègement [ alɛʒmɑ̃ ] n. m. • alegemant 1177; de alléger 1 ♦ Diminution de poids, de charge. Donner de l allégement à un bateau. 2 ♦ Fait ou moyen d alléger (ce qui constitue une charge trop lourde à supporter). Demander l allégement des… …   Encyclopédie Universelle

  • allègement — allégement ou allègement [ alɛʒmɑ̃ ] n. m. • alegemant 1177; de alléger 1 ♦ Diminution de poids, de charge. Donner de l allégement à un bateau. 2 ♦ Fait ou moyen d alléger (ce qui constitue une charge trop lourde à supporter). Demander l… …   Encyclopédie Universelle

  • imputabilité — [ ɛ̃pytabilite ] n. f. • 1759; de imputable ♦ Didact. 1 ♦ Caractère de ce qui est imputable, de ce que l on peut imputer à qqn. ⇒ responsabilité. Imputabilité d un acte à qqn. 2 ♦ Dr. Possibilité de considérer une personne, du point de vue… …   Encyclopédie Universelle

  • réduction — [ redyksjɔ̃ ] n. f. • fin XIIIe « rapprochement »; lat. reductio, de reducere → réduire I ♦ (XIVe) Opération qui consiste à remettre en place (un os luxé, fracturé; un organe déplacé). Réduction d une articulation luxée. Par ext. Réduction d une… …   Encyclopédie Universelle

  • Impôt de solidarité sur la fortune — Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt sur la fortune français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net imposable supérieur à 1,3 million d’euros au 1er… …   Wikipédia en Français

  • ISF (impôt) — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… …   Wikipédia en Français

  • Impot de solidarite sur la fortune — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… …   Wikipédia en Français


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